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            Verdicts                    

Un verdict sera rendu quant à la façon dont le décès est survenu. Les verdicts que peut rendre un coroner ou un jury incluent un décès accidentel, une mésaventure, un suicide, un décès de cause indéterminée, de cause naturelle, (si le fait a été établi au moment de l’enquête), et dans certaines circonstances, un décès causé par un acte illégal provoquant la mort.

            Publication du rapport du jury au terme de l’enquête              

Une copie du rapport du jury, de même qu’une copie du sommaire de l’enquête faite par le coroner qui l’a effectuée en ce qui a trait aux actes de procédure, seront de façon automatique envoyées aux représentants des familles et à toutes les parties ayant obtenu le droit de comparaitre lors de l’enquête.

Il relève du coroner en chef de faire suivre les recommandations du jury aux ministre,  personnes, agences ou ministère du gouvernement concernés. Toute réponse reçue par le coroner en chef des parties à qui on a fait parvenir les recommandations seront transmises aux familles ou à leurs représentants, ainsi qu’aux parties ayant obtenu le droit de comparaitre.

Toute autre personne ou partie désirant recevoir copie du rapport du jury doit envoyer une requête par écrit au :

Bureau du coroner en chef

C.P. 1000, Succursale 590

Iqaluit (Nunavut ) X0A 0H0

téléphone:  (867) 975-6318     

télécopieur: (867) 975-6367    

courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le rapport de l’enquête sera-t-il publié dans les médias?

Toutes les enquêtes sont publiques et il peut arriver que des journalistes y assistent. Dans les faits, peu d’enquêtes font l’objet de reportages. Le coroner est conscient des circonstances parfois tragiques et s’efforcera que chaque cas soit traité de façon bienveillante. Tous les efforts sont faits pour épargner à la famille touchée une procédure d’enquête plus invasive qu’il ne le faut.