Organisation d’une enquête  

Une enquête n’aura pas lieu avant que toutes les investigations et les aspects judiciaires ne soient achevés. Cela peut inclure le rapport final d’autopsie, la finalisation des accusations criminelles, l’investigation du volet santé et sécurité au travail, et l’enquête policière tenue de façon indépendante. Tout cela peut prendre plusieurs années.

Typiquement, une enquête a lieu dans les vingt-quatre à trente-six mois suivant le décès. Il est important toutefois que l’investigation et les procédures judiciaires soient terminées avant une enquête, de façon à ne pas en compromettre les résultats, et afin que les renseignements qui en découlent puissent faire partie des éléments à considérer lors de l’enquête.

Quand tout a été conclu et que le coroner en chef détermine qu’il y a lieu de mener une enquête, le processus d’organisation de l’enquête débute.

Certaines des étapes à suivre sont :

d’assigner un coroner pour présider à l’enquête et un avocat du coroner pour l’assister;

de choisir le lieu où se déroulera l’enquête, ce qui est toujours l’endroit le plus près du lieu du décès, en vue de permettre le meilleur accès possible aux membres de la communauté concernés d’y être présents. Les enquêtes peuvent être tenues dans divers endroits, tels une salle d’audience dans un palais de justice, un hôtel de ville ou un centre communautaire;

de fixer la date de l’enquête, qui durera normalement de cinq à quinze jours, selon la cause;

de s’assurer des services d’un sténographe et d’un shérif;

d’envoyer un avis de convocation aux jurés potentiels de l’enquête;

et de coordonner la présence des représentants des familles, de leurs aidants, des personnes ayant le droit de comparaitre et des témoins.