Avis d’enquête   

Les proches parents seront avisés de la date et du lieu de l’enquête. Le coroner décidera des témoins à convoquer. Cependant, si les proches parents détiennent des renseignements qui pourraient s’avérer utiles lors de l’enquête, ils devraient en faire part au coroner dès que possible.

Les personnes ayant droit de comparaitre peuvent choisir d’être représentées par un avocat ou un agent, mais elles n’ont pas l’obligation juridique de le faire. Si elles choisissent de ne pas se faire représenter, l’avocat du coroner fera tous les efforts possibles pour qu’on apporte réponse à leurs questions et préoccupations, et pour qu’elles puissent questionner les témoins si elles le désirent.

Ces personnes peuvent aussi voir toute la preuve, incluant les copies de documents et de rapports, les photographies, ou toute autre preuve déposée au cours de l’enquête. Les représentants de ces personnes peuvent recevoir copie de ces documents, rapports, photographies et autres preuves, moyennant certains engagements, ententes et conditions. Il est à la discrétion du coroner qui mène l’enquête de décider quels documents ou pièces sont pertinents comme preuve pour l’enquête.

D’habitude, le coroner explique le processus de l’enquête avant qu’elle ne débute. Les témoins seront appelés en suivant un ordre logique et témoigneront sous serment. Normalement, le coroner accordera la permission de se retirer et de ne revenir qu’après la présentation des résultats de l’autopsie à quiconque désire le faire.