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Les coroners au Nunavut sont des personnes nommées par le ministre. Ils reçoivent une formation spécialisée pour les coroners et rendent des comptes au coroner en chef. Les coroners enquêtent au sujet des décès qui surviennent dans certaines circonstances définies dans la Loi sur les coroners du Nunavut.

                Les coroners doivent établir dans chaque cas l'identité de la personne décédée, ainsi que les faits concernant la manière, le lieu, le moment et les causes du décès. Le coroner recueille des renseignements afin de répondre aux cinq éléments mentionnés ci‑dessus auprès d'un certain nombre de sources, par exemple, la famille, les voisins, le personnel médical, les dossiers médicaux et les policiers. Les policiers répondent à tous les appels d'urgence, et sont souvent les premières personnes arrivées sur les lieux où se trouve une personne décédée. En vertu de la Loi sur les coroners, les policiers doivent aider le coroner dans le cadre de son enquête, et agir au nom du coroner dans les affaires non criminelles.

Les coroners procèdent à des investigations dans tous les cas de décès dus à des causes non naturelles comme des actes de violence, des suicides ou des accidents. Ils se penchent également sur certains autres types de décès, notamment ceux qui se produisent soudainement et inopinément; par suite de négligence, de mauvaise conduite ou de négligence professionnelle apparentes; en cas de maladie non traitée par un médecin qualifié; ou lorsqu’une enquête est requise pour bien comprendre toutes les causes et les circonstances du décès. Les coroners doivent également être avisés des décès survenant dans les établissements de soins de longue durée.

Toute personne qui croit qu’un décès est survenu dans l’une ou l’autre des circonstances prévues par la Loi sur les coroners doit immédiatement aviser un coroner. Il s’agit habituellement d’un médecin, d’une infirmière ou d’un policier, mais il peut également s’agir d’un membre du public.

Non. La formation et l’expérience permettent au coroner de décider s’il est capable d’établir ses conclusions sans autopsie. Environ 30 % des enquêtes des coroners requièrent une autopsie médicolégale (examen post mortem).

Une autopsie médicolégale est un examen physique détaillé de la dépouille d’une personne. Cela comprend l’examen visuel et microscopique des tissus, et peut inclure des tests toxicologiques visant à déceler la présence de drogue, de substances chimiques ou de poisons ou microbiologiques afin de déceler d’éventuelles infections.

Non, mais en cas d’objections, le coroner expliquera pourquoi il faut procéder à l’autopsie. Les résultats et les conclusions de l’autopsie pourraient être importants afin de régler la succession ou la question des assurances. L’autopsie aide souvent à répondre aux questions concernant les aspects héréditaires d’une maladie, et peut aider à contrôler l’anxiété liée au fait de ne pas connaître la cause réelle du décès.

Le coroner demande à un pathologiste de procéder à l’autopsie. Il s’agit d’un médecin ayant reçu une formation spécialisée pour effectuer un examen visuel ou microscopique des parties du corps, des tissus et des organes. Il n’y a pas de pathologiste au Nunavut, par conséquent les personnes décédées sont examinées dans une installation située à l’extérieur du territoire. Dans les cas complexes, l’autopsie peut être réalisée par un médecin légiste spécialement formé dans un centre régional.

Le coroner et le pathologiste sont sensibles aux besoins de la famille et des amis qui souhaitent voir la personne défunte à la maison funéraire. L’examen est mené d’une manière qui ne permet pas de voir qu’une autopsie a été pratiquée sur le corps.

Dans la plupart des cas la réponse est non. Cependant, certains aspects de l’enquête pourraient entraîner des délais, notamment la tenue de tests spécialisés requis pour confirmer l’identité ou la cause du décès. Votre directeur de funérailles pourra vous fournir des renseignements au sujet de l’exposition ou des funérailles.

Parfois, selon les circonstances, des organes entiers (le cerveau ou le cœur notamment) sont conservés après l’autopsie initiale afin de procéder à des examens plus approfondis. Le coroner expliquera la situation à la famille s’il est nécessaire de conserver un organe, et demandera son avis concernant la disposition éventuelle de l’organe après la tenue des tests requis. Les pathologistes conservent fréquemment de petits échantillons de tissus afin de procéder à des analyses microscopiques dans le but d’établir la cause du décès.

Certains organes peuvent faire l’objet d’un don après le décès. Un consentement est requis pour procéder à un tel don. Dans le cas des décès faisant l’objet d’une enquête par un coroner, les proches peuvent donner un tel consentement au coroner ou au pathologiste qui pratique l’autopsie ou à d’autres membres du personnel médical.

L’information concernant le décès peut être obtenue auprès du coroner lorsque les documents sont disponibles. Lorsque l'enquête est terminée, le coroner fournira, sur demande écrite, à la famille immédiate (conjoint, parent, enfant, frère, sœur) ou à leur représentant, une copie du rapport final du coroner ou une copie de l’examen post mortem et des rapports toxicologiques.

Le coroner produit la version originale du certificat médical de décès, et la transmet au registraire de la Division de l'état civil du ministère de la Santé et des Services sociaux du Nunavut. Seul le registraire peut produire une copie officielle de ce document.

Les représentants des compagnies d'assurance vous feront connaître les exigences concernant les demandes d’indemnités en cas de décès. Dans la plupart des cas, les compagnies d'assurance fournissent un formulaire de demande d’indemnité en cas de décès qui doit être remis au coroner afin qu’il le remplisse. Le coroner ne possède pas toujours toutes les informations requises pour de tels services. Dans certains cas, notamment le Régime de pensions du Canada, un certificat délivré par le directeur de funérailles est acceptable.

La Loi sur les coroners prévoit que des enquêtes sont « obligatoires » dans certains cas de décès. Il s’agit des décès qui se produisent lorsqu’une personne est détenue ou sous garde. Un coroner peut décider de tenir une enquête afin d’établir l’identité de la personne décédée, la date, le lieu, la cause et la manière du décès. De plus, un coroner peut tenir une enquête afin d’établir les circonstances d’un décès ou lorsque la formulation de recommandations par un jury pourrait aider à prévenir des décès similaires dans le futur. Les proches parents reçoivent un avis formel lorsque la tenue d’une enquête est ordonnée. De plus, la Loi contient des dispositions qui permettent aux proches parents de demander la tenue d’une enquête. Vous pouvez consulter le coroner pour plus d’information à ce sujet.

Non, cela n’est pas obligatoire à moins qu’un membre de la famille soit convoqué à titre de témoin. La famille peut demander d’être reconnue à titre de participant officiel, ce qui lui permet d’être représentée par un avocat ou un mandataire.

Les enquêtes sont publiques et peuvent faire l’objet de reportages dans les médias.

Il est possible d’obtenir un certificat de décès auprès de la Division de l’état civil du gouvernement du Nunavut à Rankin Inlet, au Nunavut : Téléphone – (867) 645-8017.

La preuve de décès peut être obtenue au Bureau du coroner en chef pendant une période maximale de 3 mois après le décès du défunt.

Le décès subi et inattendu d’un proche peut soulever certaines questions. Vous pouvez contacter au besoin le Bureau du coroner en chef du Nunavut pour obtenir de plus amples renseignements.

1. 1)Investigation :

• Chaque décès est unique, et la durée de l’investigation dépend de sa complexité.
• Les proches parents recevront des mises à jour régulières au sujet de la progression de l’investigation.
• Une autopsie pourrait être requise dans le cadre de l’investigation. Il faut parfois plusieurs mois afin d’obtenir les résultats des tests toxicologiques, et le rapport d’autopsie pourrait ne pas être disponible avant un an.
• L’information pourrait être limitée pour des motifs de confidentialité, et les rapports sont accessibles au public uniquement lorsque l’investigation est terminée.

1. 2)Autopsie :

• Une autopsie peut être ordonnée pour déterminer la cause du décès, et pour établir la présence de toute maladie ou blessure.
• Toutes les autopsies et tous les tests toxicologiques sont exécutés par des pathologistes qualifiés dans trois établissements situés au sud (Ottawa, Edmonton et Winnipeg).
• Le Bureau du coroner en chef prend les arrangements requis et paie les coûts de transport aérien du corps du défunt.
• En de rares occasions, un examen plus approfondi des organes est requis après l’autopsie, et les familles seront avisées afin d’obtenir leur consentement.
• Lorsque le coroner en chef décide de ne pas procéder à une autopsie, la famille peut prendre des arrangements à ses propres frais afin de procéder à une autopsie.

1. 3)Planification des funérailles :

• Le Service du coroner du Nunavut fait tous les efforts requis afin de tenir compte des pratiques religieuses et culturelles du défunt et de sa famille tout en respectant l’obligation de procéder à une investigation.
• Les familles seront avisées du moment auquel le corps du défunt leur sera remis afin qu’elles puissent planifier les funérailles.
• Les arrangements et la planification peuvent commencer avant que l’autopsie soit terminée, et le coroner en chef pourra collaborer avec la famille au sujet des délais prévus.
• Le Bureau du coroner en chef fournira les documents requis si le corps doit être transporté dans une autre province ou dans un autre territoire ou pays
• Le Service du coroner du Nunavut ne paie aucuns frais funéraires.