Types d’enquêtes
Au Nunavut, une enquête doit avoir lieu dans tous les cas où une personne meurt alors qu’elle était en détention, par exemple dans une prison, ou détenue en vertu de la Loi sur la santé mentale, ou encoredans un établissement correctionnel. Ces enquêtes sont obligatoires, sauf dans le cas où une personne meurt de cause naturelle, c’est-à-dire de maladie, et qu’on ne peut empêcher le décès de survenir.
Dans les autres cas, ceux de décès soudains, inattendus ou de cause non naturelle, le coroner en chef peut décider de procéder à une enquête. Ces enquêtes discrétionnaires peuvent être tenues pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :
déterminer l’identité de la personne décédée, ainsi que la façon, le moment, l’endroit et par quel moyen sa mort s’est produite;
informer le public des circonstances d’un décès;
faire connaitre des pratiques ou conditions dangereuses et formuler des recommandations pour éviter des décès qui pourraient être prévenus;
ou éduquer le public au sujet de pratiques ou de conditions dangereuses pour émpêcher des décès de survenir alors qu’ils pourraient être évités.